17 février 2007
Var matin « Les zones non constructibles le resteront !»
Les lotissements futurs prévus par la SA du Domaine de Valcros dans des zones définies comme non constructibles par la Commune de la londe a a fait l’objet d’un arrêt de la cour d’appel dans le différent qui oppose l’aménageur et la commune. L'arrêt confirme...