22 juillet 2008
ORDONNANCE DE REFERE du TGI de TOULON
Le 08 juillet 2008 l'ordonnace de référé du TGI de Toulon, désigne Maître EZAVIN comme administrateur judiciaire de l'ASL du domaine de Valcros avec pour mission
d'administrer l'ASL et de prendre toutes mesures d'urgence, notamment renouveler la convention d'assainissement arrivant à son terme le 1er juillet 2008
de convoquer le 31 juillet une AG en vue de la nomination d'un nouveau bureau.
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