Modification n° 2 PLU qui a été soumis à enquête - Régles des lotissements.

LISTE DES LOTISSEMENTS DONT LES REGLES N'ONT PAS ETE MAINTENUES :

Les Présidents des ASL de ces lotissements ont été informés par la mairie.

Lotissement « la plage de l’Argentière », approuvé le 03/08/1962

Lotissement « le puits », approuvé le 24/04/1974

Lotissement « la Pinède du lac », approuvé le 23/07/1982

Lotissement « la forge », approuvé le 31/07/1992

Lotissement « Bellevue », approuvé le 07/07/1993

Lotissement « Le Roucas », approuvé le 14/01/1999

Liste supprimée suite à la promulgation de la Loi ALUR du 24 mars 2014 qui modifie la rédaction de l’article L.442-9 du Code de l’Urbanisme

7c2_liste_des_lotissements_ayant_maintenus_leurs_regles