Note à l’attention des ASL du Domaine de Valcros

Par jugement en date du 28 avril 2008 le tribunal de grande instance de Toulon a annulé toutes les résolutions de l’assemblée générale de l’association syndicale libre du domaine de Valcros du 21 avril 2007 ainsi que le PV y afférent en date du  30 avril (cf. diffusion du jugement  par Mr de Guitaut en RAR)

L’association se trouve donc sans bureau et dans l’incapacité de fonctionner.

Les statuts ne prévoient pas explicitement les modalités d’une convocation d’AG en l’absence de bureau et de président.

Aucune solution de convocation d’une assemblée générale ne pouvant être envisagée en l’absence du bureau démissionnaire, il a été décidé lors de la réunion du 28 mai à laquelle était présents ou représentés 19 représentants d’ASL sur 27,  de demander au Tribunal de Grande Instance la nomination d’un administrateur dont la mission définie et limitée dans le temps permettra :

De convoquer une assemblée générale aux fins de nomination d’un bureau et d’un président

De renouveler  pour un an le contrat Véolia dont l’échéance est fixée au 30juin 2008.

Les différentes étapes de cette procédure ont été validées par

Philippe BOLLAND représentant Mr GIRAUD 0626967324 la Galinette

Christian de GUITAUT SA du domaine de Valcros

Jacques LAVIGNE 0660996990 les Adrets

Jean Marie MARQUEZ 0615451872 Cros Maravenne

Jean Paul VIALIS 0682781130 les hauts de la Vernatelle

Que vous pouvez contacter pour de plus amples informations

POUR  PERMETTRE A CETTE PROCEDURE DE SE DEROULER D’     UNE FACON HARMONIEUSE AU TRIBUNAL, IL EST INDISPENSABLE QUE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SOIT CONVAINCU QUE LES PARTIES SONT D’ACCORD.

NOUS VOUS DEMANDONS DONC DE BIEN VOULOIR REMPLIR ET FAIRE PARVENIR PAR RETOUR A SYLVIE BRUNO LE DOCUMENT JOINT EN ANNEXE

Une fois cette procédure mise en place chaque président recevra au nom de l’ASL qu’il représente , une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Toulon

Vous n’aurez pas à vous déplacer, un avocat représentera l’ensemble des présidents.

Nous pensons que cette parenthèse juridique dans la vie de Valcros prendra fin rapidement et que nous nous dirigerons vers un avenir emprunt de sérénité et de compréhension réciproque qui nous permettra d’utiliser nos forces vives au bien être des habitants du domaine de Valcros

Philippe Boland, Christian de Guitaut, Jacques Lavigne, Jean Marie Marquez,

Jean Paul Vialis