Compte rendu de réunion d'informations du 28 Octobre 2006

Au cours de cette réunion à laquelle ont assisté, à la grande satisfaction des membres des bureaux du Syndicat du Domaine de Valcros (SDV) et de celui de Valcros Rive Droite (VRD) un grand nombre de représentants d’A.S.L. du Domaine de Valcros, un certain nombre de sujets ont été abordés :

Tout d’abord, le Président a procédé à un rapide tour d’horizon de l’ensemble de la problématique à laquelle « la gestion » de Valcros était confrontée :

 - une absence relative et préjudiciable de documents tant comptables que juridiques

- un constat de lacunes dans la gestion précédente de nature à rendre caduques un certain nombre de décisions d’Assemblées Générales

- des modifications et évolutions de statuts plus ou moins conformes avec les règles de droit

- une situation comptable non probante et pour laquelle il est nécessaire de procéder à la reconstitution

- le constat d’une trésorerie notoirement insuffisante et qu’il faudra obligatoirement reconstituer à renfort de cotisations face aux besoins afin d’être en mesure d’assurer la possibilité d’interventions techniques sur les équipements collectifs dont le Syndicat à la responsabilité de maintenance et dont la durée de vie est estimée et connue

- Une vidéosurveillance budgétivore inopérante et inadaptée à la résolution des préoccupations de sécurité

     - Un ruisseau de la Vernatelle détérioré au cours des précipitations de septembre 2005

     - Le transfert de certaines voiries à la commune de La Londe

- L’assainissement et son corollaire le coût global de l’eau sur Valcros par rapport à celui des habitants de

La Londe

- La problématique des assurances éparpillées dans l’ensemble des ASL du Domaine pour lesquelles on peut avoir des doutes sur leur pertinence et pour lesquelles il serait opportun d’opérer le regroupement en vue d’efficacité et d’économies d’échelle.

VOIRIES

Certains sujet ont donné lieu à approfondissement explicatif, après qu’il ait été fait part d’une rencontre avec le Maire de La Londe, Le Secrétaire a évoqué les possibilités de transfert à la commune de certaine voiries, sans y être foncièrement opposé le Maire à malgré tout tenu à préciser qu’il n’en était pas question dans la mesure où des travaux nécessitant la circulation de poids lourd de fort tonnage continuaient à circuler dans le domaine et que la municipalisation des voiries ne pourrait s’envisage qu’à la demande conjointe de plusieurs ASL quand des voies leurs sont communes.

RUISSEAU VERNATELLE

Des photos du ruisseau de la Vernatelle ont été projetées faisant apparaître une fragilisation du talus la surplombant et soutenant la route conduisant à une partie conséquente des habitations de Valcros. Il a été dit que des courriers ont été échangés, tant entre le Domaine de Valcros et la Mairie qu’entre le Syndicat,
la S.A.du Domaine de Valcros et la Mairie, des réponses ont été échangées par les uns et les autres et il ressort de tout ceci que la situation de ce ruisseau reste pour le moment préoccupante dans la mesure où, à tout instant un effondrement reste possible avec des conséquences qui peuvent être d’ordre catastrophique.
Chacun semble camper sur ses positions, la Ville s’en tient à la responsabilité qui est la sienne, assumer la réfection de la partie municipalisée traversant la route, soit 30 mètres de canalisation, pour ce qui concerne la réfection du talus, la S.A.du domaine affirme que les travaux seraient à la charge des ASL concernées alors que du point de vue du Syndicat, le zonage, les statuts et le cahier des charges aidant nous sommes enclins à penser que ce serait plutôt au Propriétaire du Domaine de Valcros d’assumer la remise en état de ce ruisseau qui contribue au même usage que son alter ego le Maravenne.

ASSAINISSEMENT

Autre sujet d’importance, puisqu’à lui seul il contribue au principal des préoccupations posant problème pour une gestion sereine de Valcros.

Le syndicat, dès sa prise de fonction, explorant les maigres documents dont il dispose découvre que le contrat tripartite signé entre la S.A.du Domaine de Valcros , le Syndicat du Domaine de Valcros et la Générale des Eaux (devenue VEOLIA) arrive à échéance au 1^er juillet 2007 et qu’il est possible de le dénoncer dans le délai d’un an à l’avance. Il nous est apparu, par anticipation et par prudence de devoir procéder à cette dénonciation afin d’être en mesure de procéder à une re-négociation des conditions de ce contrat signé 15 ans au paravents.
Ce à quoi nous avons procédé avec l’accord des deux signataires que sont La S.A.du domaine et le Syndicat.
Des rencontres ont eu lieu avec VEOLIA, la négociation s’est engagée sur le fonds et sur la nécessité d’obtenir pour les résidants de Valcros des conditions de coûts équivalentes avec ceux supportés par les habitants de La Londe hors Valcros. Il est apparu, d’une part que le seul différentiel de T.V.A. contribuait à une différence de près de 15 % au détriment des résidents de Valcros, mais qu’en plus l’incidence du traitement privé de l’assainissement conduisait, avec l’ensembles des coûts induits à une différence considérable avec le reste de La Londe puisqu’on peut estimer le coût final global de l’eau à plus du double des autres habitants.

Cet aspect des choses n’a pu qu’émouvoir les responsables présents à cette réunion. Un certain nombre d’explications techniques ont été apportées par le Vice Président du Syndicat en charge de ce dossier et force est de constater que sans ses connaissances techniques le conseil Syndical aurait bien été en peine de discuter, de mener ces négociations et d’appréhender l’importance des problèmes auxquels le Syndicat était confronté et par voie de conséquence les résidants qui allaient être concernés par un réajustement indispensable des cotisations auxquelles sont assujetties l’ensembles des A.S.L. et donc leurs mandants.

 Il a été fait part de rencontres avec des résidents ayant des responsabilités d’élus ailleurs que dans le Var et qui ont été confrontés à ce même type de situation, d’ailleurs, Monsieur Kolb, l’un d’entre eux était présent à cette réunion et il n’a pas manqué de confirmer ses premières appréciations en précisant les chiffres extrêmement importants de l’estimation d’une installation d’assainissement telle que celle de Valcros et par voix de conséquence de la nécessité d’en opérer le transfert à la commune dans les délais les plus brefs.

Le représentant de la S.A.du Domaine étant présent, un certain nombre de participants se sont tournés vers lui pour lui demander les raisons qui font que la S.A.propriétaire de la Station d’épuration ne procédait pas à cette opération. La réponse a tété formelle, conforme en ceci au courrier répondant au questionnement du Syndicat que tant que l’ensemble des lotissements projetés ne seraient pas réalisés il n’était pas question de procéder à un quelconque transfert. A la question dans quel délai pouvait-on entrevoir cette possibilité la question est restée sans réponse .

 A ce sujet, le courrier en question a d’ailleurs été distribué à l’ensemble des responsables d’A.S.L. présents, sans beaucoup d’autres commentaires.

Une autre réunion étant prévue dans les premiers jours du mois de décembre, la réunion s’est terminée avec comme perspective, l’examen des résultats comptables de l’exercice 2005, la situation et la révision des statuts, la visibilité financière, la situation fiscale et l’organisation opérationnelle de la prochaine assemblée Générale et son cortège de résolutions.

Rédaction du compte rendu de réunion commun aux deux Bureaux ASL "Syndicat du Domaine de Valcros" et "Valcros Rive Droite"