Pourquoi faut il éviter le terme « ASL Rive gauche » pour évoquer l’ASL « Syndicat du Domaine de Valcros ».
D’un point de vue statutaire:
Ce n’est
pas un terme exact. La dénomination statutaire depuis la création de l’ASL antérieure
à 1970 est « Syndicat du Domaine de Valcros » dit SDV.
D’un point de vue du patrimoine :
Avec la finalisation
des lotissements de la rive gauche, il n’y a plus d’actifs immobilisés qui
pourraient répondre au critère de rive gauche.
En effet,
soit les voies de circulation ont été transférées à la commune de la Londe soit les voies sont des actifs des ASL primaires ou secondaires.
· la
vidéo surveillance installée au rond point de Valcros,
· une
éventuelle partie du réseau d’assainissement d’eaux usées et du réseau d’eau pluviale
sous réserve d’inventaire hors périmètre foncier des membres de l’ASL,
· et
éventuellement la station d’épuration.
Il faut
cependant rappeler que les charges d’entretien des éléments communs aux lots
primaires sont de la responsabilité de l’ASL SDV (article III des statuts du 6
juillet 1970).
Le
qualificatif gauche tendrait à laisser croire aux tiers et aux colotis qu’il
existe une symétrie d’ASL.
Ce qui est
encore inexacte. En effet, les périmètres fonciers et les finalités de gestion sont
différentes :
- L’ASL SDV est orientée vers la gestion du Domaine dans sa globalité sans véritables particularités
propres à la rive gauche,
- l’ASL VRD possède un périmètre foncier rive droite et intègre en tant que membres des sociétés dont les raisons sociales sont diversifiées ASL, SA, SARL commerciales hors du champ de l’immobilier.
L’ASL SDV
est à maturité ( date de création antérieur à 1970) et il reste à lotir le
lot18 (Centre des loisirs de l’est). A moyen terme il conviendrait de finaliser
le transfert des installations d’assainissement à la commune de la londe les Maures si l’AG des
propriétaires membres de l’ASL le décidait.
L’ASL VRD (date
de création 1991-1992) est dans une phase de création de lotissements avec des
transferts de parties communes aux ASL.
Avis de D Bertheau Vice Président de l'ASL "Syndicat du Domaine de Valcros"