Autorisation des ASLs pour un permis ou une modification de permis de construire

ASL_accord_ASLs_permis_de_construire

L'AG de décembre 2005 de l'ASL "Syndicat du Domaine de Valcros" à supprimer le collège des architectes pour valider les permis ou les modifications de permis de construire des villas implantés dans les ASL ou copropriètés de la rive gauche du Maravenne. cependant il reste à faire valider le dossier par les deux présidents ou vice président des ASL concernés:

ASL"syndicat du Domaine de Valcros"

ASL"nom de l'ASL primaire dont la villa dépend"

Voir imprimé type à remplir par le propriètaire