5 août 2006
Autorisation des ASLs pour un permis ou une modification de permis de construire
ASL_accord_ASLs_permis_de_construire L'AG de décembre 2005 de l'ASL "Syndicat du Domaine de Valcros" à supprimer le collège des architectes pour valider les permis ou les modifications de permis de construire des villas implantés dans les ASL ou copropriètés...