16 juin 2008
Note à l’attention des ASL du Domaine de Valcros
Par jugement en date du 28 avril 2008 le tribunal de grande instance de Toulon a annulé toutes les résolutions de l’assemblée générale de l’association syndicale libre du domaine de Valcros du 21 avril 2007 ainsi que le PV y afférent en date du 30 avril...