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ASL de Valcros
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16 juin 2008

Note à l’attention des ASL du Domaine de Valcros

Par jugement en date du 28 avril 2008 le tribunal de grande instance de Toulon a annulé toutes les résolutions de l’assemblée générale de l’association syndicale libre du domaine de Valcros du 21 avril 2007 ainsi que le PV y afférent en date du 30 avril...
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