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Les comptes approuvés par les propriètaires en AG du 29 Juillet 2006 de l'ASL " Le Gringalet Alicastre " sont les suivants: Compte_ASL_Le_Gringalet_Alicastre_2005_2006

L'ordonnance du 1ier juiillet 2004 sur les ASL abroge la loi du 21 juin 1865 et donne les nouvelles dispositions des statuts des ASL. Le décret du 3 mai 2006 rend applicable cette ordonnance. L'article 60 de l'ordonnance donne 2 ans pour se mettre en...

Troisème et dernier article sur les inondations de septembre 2005. Les inondations sont-elles les conséquences d’un défaut d’entretien des ouvrages et des cours d’eau ? Qui doit en assurer l’entretien ? Oui les inondations sont l’une des causes d’un défaut...