6 mars 2016
Arrêté du 01/02/2016 Catastrophe naturelle mouvements de terrain du 25/11/2014 au 27/11/2014 pour La Londe les Maures
Le 5 mars 2016 Mesdames, Messieurs Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint : L’arrêté du 01/02/2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Cet arrêté porte sur les mouvements de terrain ayant eu lieu du 25/11/2014 au 27/11/2014...