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6 mars 2016

Arrêté du 01/02/2016 Catastrophe naturelle mouvements de terrain du 25/11/2014 au 27/11/2014 pour La Londe les Maures

Le 5 mars 2016 Mesdames, Messieurs Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint : L’arrêté du 01/02/2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Cet arrêté porte sur les mouvements de terrain ayant eu lieu du 25/11/2014 au 27/11/2014...
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